Pavé Gauche
Pour bénéficier du régime micro-social simplifié et éventuellement du versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous devez saisir le formulaire ci-contre au plus tard le 31 décembre pour une application l'année suivante.

Les options choisies sont valables tout au long de l'année civile pour laquelle elles sont exercées et sont, sauf dénonciation avant le 31 décembre ou demande de changement de périodicité avant le 31 octobre, reconduites pour l'année suivante.
 

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